Informations réglementaires
Mentions légales.
Identification de l’éditeur, responsabilité de publication, propriété intellectuelle et traitement des demandes adressées aux sociétés présentées sur le site.
Éditeur du site
Le présent site institutionnel est édité par COCCINELLE, holding de détention qui présente ses participations et leurs activités.
44118 La Chevrolière · France
Contact du site
Téléphone : 02 40 26 85 78
Courriel de la holding : assistante@coccinelle.pro
Les demandes commerciales et techniques sont traitées par la société opérationnelle concernée. Chaque société conserve la responsabilité de ses devis, contrats, affaires et engagements.
Contacts des sociétés
Pour joindre directement la société concernée par une demande :
Direction de la publication
Frédéric Guérin, gérant de COCCINELLE.
Conception éditoriale et coordination du contenu : COCCINELLE et les sociétés présentées sur le site.
Hébergement
Cette version est actuellement un support statique diffusé localement et n’est pas publiée sur un serveur web public. Aucun prestataire d’hébergement public n’est donc attaché à cette version.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, éléments graphiques, animations, photographies et illustrations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de COCCINELLE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les dénominations, marques et logos des sociétés et partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’emporte aucun transfert de droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Crédits cartographiques
Fond départemental dérivé de france-geojson. Positions communales issues de l’API Découpage administratif.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre institutionnel et indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil technique, ni un engagement de performance applicable à un projet particulier.
Les caractéristiques techniques, certifications, secteurs commerciaux et disponibilités doivent être confirmés dans les documents contractuels de la société concernée. COCCINELLE ne peut être tenue responsable du contenu ou de la disponibilité des sites externes accessibles par hyperlien.
Données personnelles
Chaque formulaire sécurisé est rattaché à une société déterminée et transmet les informations saisies à l’adresse professionnelle de son assistante. Aucun formulaire ne permet au visiteur de changer la société destinataire. Le site ne crée pas de compte utilisateur et n’ajoute pas ces demandes à une base de prospection automatisée.
Traitement des demandes
- Finalités : répondre aux demandes, préparer un échange commercial ou technique et assurer le suivi de la relation.
- Données collectées : société correspondant à la page du formulaire, identité, organisation, adresse électronique, téléphone facultatif, type de demande et contenu du message.
- Bases juridiques : mesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.
- Destinataires : personnels habilités de la société dont le formulaire est utilisé et, si nécessaire, prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité.
- Durée : si la demande ne conduit pas à une relation contractuelle, les données sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact émanant du demandeur. En cas de relation contractuelle, les durées légales et contractuelles applicables prennent le relais.
Sécurité du formulaire
Le contrôle humain est généré et vérifié côté serveur. Chaque défi est lié à la société de la page : il ne peut pas être réutilisé pour adresser la demande à une autre société. Un piège invisible, un délai minimal, une limitation temporaire des tentatives et une liste fermée de destinataires complètent le dispositif. Les données techniques nécessaires au défi et à la limitation antispam restent limitées à la session de sécurité et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à la société concernée ou à assistante@coccinelle.pro. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et ressources externes
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Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.